Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès à la plateforme d’apprentissage en ligne ChocoAcademy (ci-après « la Plateforme » ou « LMS ») et son utilisation. La Plateforme est exploitée par SONIA DA CRUZ, titulaire du NIF Y-6275592-X et domiciliée Velázquez Moreno, 17 – 2º • 36202 VIGO, Pontevedra, Espagne.

En accédant à notre Plateforme et en l’utilisant, tu acceptes de respecter les présentes Conditions générales et d’être lié par celles-ci. Si tu n’es pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, tu ne dois pas utiliser nos services.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

ChocoAcademy est une plateforme d’apprentissage en ligne (Learning Management System - LMS) qui donne accès à des cours de formation, à des supports pédagogiques et à des contenus multimédias, notamment :

• Leçons au format vidéo
• Supports téléchargeables au format PDF
• Ressources pédagogiques complémentaires
• Évaluations et suivi de la progression
• Certificats de fin de formation

2. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

2.1 Inscription : Pour accéder aux contenus de la Plateforme, tu dois créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

2.2 Usage personnel et non transférable : Ton compte est personnel et non transférable. Il est strictement interdit de communiquer tes identifiants de connexion à des tiers. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte individuel.

2.3 Responsabilité : Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis ton compte.

2.4 Notification : Tu dois nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de ton compte ou toute autre atteinte à la sécurité.

3. UTILISATION ACCEPTABLE DE LA PLATEFORME

En utilisant ChocoAcademy, tu t’engages à :

• Utiliser la Plateforme uniquement à des fins éducatives légitimes
• Ne pas partager ton compte ou tes identifiants de connexion avec une autre personne
• Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la Plateforme
• Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

4.1 Droits de propriété : L’ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme, y compris les vidéos, textes, graphismes, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de SONIA DA CRUZ ou de ses fournisseurs de contenus et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Restrictions : Il est strictement interdit de :

• Enregistrer, copier ou télécharger les vidéos des leçons
• Reproduire, distribuer ou plagier tout contenu de la Plateforme
• Modifier le contenu, en créer des œuvres dérivées ou l’exploiter commercialement
• Utiliser toute méthode d’extraction de données ou tout robot pour accéder au contenu
• Supprimer ou modifier les mentions relatives au droit d’auteur ou aux marques déposées

4.3 Utilisation exceptionnelle : Si tu as besoin d’utiliser un contenu en dehors du cadre de ta formation personnelle ou à des fins spécifiques, tu dois en demander l’autorisation écrite préalable via : chocoacademy.com/fr/contact/

5. ACCÈS AUX COURS

5.1 Durée de l’accès : L’accès à chaque cours ou produit est celui qui est indiqué au moment de l’achat. Lorsqu’un produit comprend un accès à vie, il s’agit d’un accès illimité tant que la plateforme est active. Lorsqu’il comprend des mises à jour, il s’agit des mises à jour de cette édition (celle que tu as achetée).

5.2 Configuration technique requise : Il t’appartient de disposer de l’équipement, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires pour accéder à la Plateforme.

5.3 Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible 24 h/24 et 7 j/7, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

6. POLITIQUE D’USAGE RAISONNABLE

Afin de garantir une expérience optimale à tous les utilisateurs :

• Chaque compte doit être utilisé par une seule personne
• L’accès simultané depuis plusieurs appareils peut être limité
• Nous nous réservons le droit de surveiller l’utilisation afin de détecter toute activité anormale

7. RÉSILIATION ET SUSPENSION

Nous ne pouvons suspendre ou fermer ton compte immédiatement et sans préavis qu’en cas de fraude ou de manquement grave aux présentes Conditions générales, par exemple :

• Partager ton compte ou le contenu avec des tiers
• Copier, enregistrer ou distribuer nos contenus
• Exercer des activités frauduleuses ou illégales

Dans ces cas, tu perdras l’accès aux cours et aux contenus, sans droit à remboursement.

Dans tous les autres cas (par exemple, si nous cessons de proposer un cours ou si nous fermons la Plateforme), nous t’en informerons à l’avance par e-mail et nous te donnerons accès à ce que tu as acheté ou te rembourserons ce que tu as payé.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Chaque produit est soumis aux conditions de remboursement indiquées au moment de l’achat. Si nous fermons ton compte immédiatement pour fraude ou manquement grave, aucun remboursement n’est effectué. Pour toute autre fermeture, la clause 7 s’applique : préavis et accès à ce que tu as acheté, ou remboursement.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ChocoAcademy et de SONIA DA CRUZ envers toi est limitée au montant que tu as payé, sauf en cas de dol ou de faute lourde et dans les autres cas où la loi ne permet pas de la limiter.

Les formules et les contenus ont une finalité pédagogique. Si tu fabriques et vends des produits à partir de ceux-ci, tu es responsable du respect de la réglementation sanitaire applicable à ton activité et de la validation de chaque produit avant de le vendre.

10. COMMUNICATIONS

En t’inscrivant, tu acceptes de recevoir des communications relatives à ton compte et aux cours auxquels tu es inscrit. Ces communications font partie du service et tu ne peux pas refuser de les recevoir tant que ton compte reste actif.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales. Les modifications s’appliquent aux achats que tu effectues après leur publication. Si une modification concerne ce que tu as déjà acheté, nous t’en informerons par e-mail avant qu’elle ne s’applique.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit espagnol s’applique, sans préjudice des droits que te reconnaît la loi de ton pays de résidence. Si tu es consommateur, tu peux saisir les tribunaux de ton domicile.

13. CONDITIONS DE L’ABONNEMENT À AREACACAO

Les conditions de l’abonnement à AreaCacao figurent sur la page Conditions générales de vente – Abonnement AreaCacao.

14. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, tu peux nous contacter par les moyens suivants :

E-mail : info@chocoacademy.com

Formulaire de contact : chocoacademy.com/fr/contact/

Adresse postale : SONIA DA CRUZ, Velázquez Moreno, 17 – 2º • 36202 VIGO, Pontevedra, Espagne, code postal : 36202

En utilisant ChocoAcademy, tu confirmes avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales dans leur intégralité.