Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats de contenus numériques effectués sur chocoacademy.com : eBooks, ateliers et cours en vidéo. Le vendeur est SONIA DA CRUZ (ChocoAcademy), NIF Y-6275592-X, Velázquez Moreno, 17, 2º, 36202 Vigo (Pontevedra), Espagne. Contact : support@chocoacademy.com.
L’utilisation de la plateforme est régie par les conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction sur un achat, les présentes CGV prévalent.
1. PRODUITS
Nous vendons des contenus numériques fournis sous forme dématérialisée : des eBooks au format PDF, accompagnés le cas échéant de ressources (par exemple un kit de prompts IA), et des ateliers et cours en vidéo accessibles depuis ton compte de l’académie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, nombre de leçons, langue, durée de l’accès) sont décrites sur sa page de vente.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux applicable : le prix total affiché est celui que tu paies. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement.
Certains produits peuvent être proposés à un prix de bienvenue pendant une durée limitée, indiquée sur la page de l’offre (par exemple 72 heures après l’achat d’un eBook). Passé ce délai, le prix normal s’applique.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
Tu passes commande sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe, avec l’un des moyens de paiement qui y sont proposés. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Tu reçois alors une confirmation par e-mail, à l’adresse utilisée pour payer.
4. ACCÈS AUX CONTENUS
L’accès est immédiat : juste après le paiement, tu reçois un e-mail pour créer ton mot de passe (ou te connecter, si tu as déjà un compte) et retrouver ton achat dans l’académie. Il te faut un appareil connecté à Internet et, pour les eBooks, un lecteur de PDF.
La durée de l’accès est celle indiquée sur la page de vente. Lorsqu’un produit comprend un accès à vie, il s’agit d’un accès illimité tant que la plateforme est active (article 5.1 des conditions générales d’utilisation). Le PDF que tu télécharges est à toi.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans avoir à justifier ta décision. Pour exercer ce droit, envoie-nous une déclaration claire (par exemple un e-mail à support@chocoacademy.com depuis l’adresse utilisée pour l’achat) ou le formulaire ci-dessous, avant la fin du délai.
Nous te remboursons la totalité de la somme payée au plus tard 14 jours après avoir reçu ta demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. L’accès au contenu concerné est alors désactivé.
En pratique, notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 15 jours couvre ce délai et va au-delà : pendant 15 jours à compter de ton achat, un e-mail à support@chocoacademy.com suffit pour être remboursé à 100 %, sans justification et sans formulaire. Cette garantie s’ajoute à tes droits légaux et ne les remplace pas.
Formulaire de rétractation
(À remplir et à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat.)
À l’attention de SONIA DA CRUZ (ChocoAcademy), Velázquez Moreno, 17, 2º, 36202 Vigo (Pontevedra), Espagne, support@chocoacademy.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
Produit : …………………………………
Commandé le : …………………
Nom : …………………………………
Adresse e-mail utilisée pour l’achat : …………………………………
Date : …………………
6. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi de ton pays de résidence (en France, le Code de la consommation). Si un contenu ne fonctionne pas ou ne correspond pas à sa description, écris-nous : nous le mettons en conformité et, si ce n’est pas possible, nous te remboursons.
7. RESPONSABILITÉ
Les formules et les contenus ont une finalité pédagogique. Les durées de conservation sont des objectifs à mesurer et à valider sur ton produit, pas des garanties. Si tu fabriques et vends des produits à partir de ces contenus, tu es responsable du respect de la réglementation sanitaire applicable à ton activité (article 9 des conditions générales d’utilisation).
8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Pour toute réclamation, écris-nous d’abord à support@chocoacademy.com : nous cherchons toujours une solution à l’amiable. En cas de litige avec un vendeur établi dans un autre pays de l’Union européenne, tu peux aussi t’adresser gratuitement au Centre européen des consommateurs de ton pays (en France, le CEC France ; en Belgique, le CEC Belgique).
Le droit espagnol s’applique, sans préjudice des droits que te reconnaît la loi de ton pays de résidence. Si tu es consommateur, tu peux saisir les tribunaux de ton domicile.